Conditions générales
Utilisation des outils d'Osiris.ai et vente de ses services. Version du 12 octobre 2026.
1. Qui, et pour quoi
Osiris.ai est le nom commercial de Valentin POIRIER, entrepreneur individuel (SIREN 993 746 106), 8 rue des Fleurs, 56390 Locqueltas — mentions légales.
Ces conditions s'appliquent à toute personne qui crée un compte ou se connecte à un outil d'Osiris.ai (adresses en osiris-ai.fr), et à toute commande d'un service payant.
En cochant la case de la page de connexion, vous les acceptez, ainsi que la politique de confidentialité.
2. Votre compte
Un compte est personnel. Vous y entrez avec votre compte Google ou avec une adresse et un mot de passe ; gardez-les pour vous et prévenez-nous si quelqu'un d'autre s'en est servi. Il faut avoir 15 ans, ou l'accord d'un parent. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, en nous écrivant : ce que vous y avez déposé est alors effacé (voir la politique de confidentialité).
3. Ce que vous pouvez faire, et ce qui est interdit
Les outils servent à travailler : écrire, créer, héberger, apprendre. Sont interdits : tout contenu illégal ou qui porte atteinte aux droits d'autrui ; les tentatives d'accéder aux données d'un autre compte ou de contourner une protection ; l'envoi de messages non sollicités ; l'usage des serveurs pour miner, attaquer ou surcharger volontairement ; la revente d'un accès sans accord écrit. Un compte qui le fait peut être suspendu, après un avertissement quand c'est possible.
4. Ce qui est à vous reste à vous
Les fichiers, images, textes et projets que vous déposez vous appartiennent. Vous nous donnez seulement le droit de les stocker et de les afficher pour vous rendre le service. Ils ne sont visibles que de vous, sauf ce que vous décidez de partager. Les logiciels, le nom et l'identité visuelle d'Osiris.ai restent la propriété de l'éditeur.
5. Assistants et modèles d'intelligence artificielle
Une réponse produite par un modèle peut être fausse ou incomplète : vérifiez-la avant de vous en servir, surtout pour une décision de santé, de droit ou d'argent. Les outils d'Osiris.ai ne donnent pas de conseil en investissement.
6. Disponibilité
Les outils gratuits sont fournis en l'état, sans engagement de disponibilité : l'infrastructure est exploitée par une seule personne et peut être interrompue (panne, coupure, maintenance). Pour un service payant, le niveau de service est celui écrit dans l'offre acceptée. Vos contenus sont sauvegardés, mais gardez une copie de ce qui compte pour vous.
7. Services payants
Un service payant (création de site, abonnement à un logiciel, formation, dépannage, mise en conformité) fait l'objet d'un devis ou d'une offre écrite qui en fixe le contenu, le prix et la mention de TVA applicable, les délais et les modalités de paiement. En cas de contradiction, ce devis l'emporte sur les présentes conditions. Aucun paiement n'est demandé sur les outils en libre accès.
Paiement. Sauf mention contraire du devis : un acompte à la commande, le solde à la livraison ; les abonnements se paient d'avance, au mois. Pour un professionnel, tout retard entraîne des pénalités au taux légal majoré de dix points et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Droit de rétractation. Un consommateur qui commande à distance dispose de quatorze jours pour se rétracter, sans motif, en nous écrivant. Ce droit ne s'applique plus à une prestation entièrement exécutée avant la fin de ce délai avec son accord exprès, ni à un contenu numérique fourni immédiatement à sa demande.
Garanties. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent. Un défaut signalé sur un site ou un logiciel livré est corrigé dans le délai convenu au devis.
Résiliation d'un abonnement. À tout moment, par écrit, pour la fin du mois en cours, sauf durée d'engagement écrite dans l'offre. Vos données vous sont restituées dans un format lisible, puis effacées.
8. Responsabilité
Osiris.ai répond des dommages directs causés par sa faute, dans la limite, pour un professionnel, des sommes payées sur les douze derniers mois. Rien, ici, ne limite les droits qu'un consommateur tient de la loi.
9. Réclamation, médiation, droit applicable
Écrivez d'abord à [email protected] : une réponse vous est donnée sous quinze jours. Un consommateur qui n'obtient pas satisfaction peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Osiris.ai ; ses coordonnées figurent sur le devis et sont communiquées sur simple demande. Le droit français s'applique.
10. Changements
Quand ces conditions changent sur le fond, la nouvelle version vous est présentée à votre prochaine visite et vous devez l'accepter pour continuer.
Conditions générales · Confidentialité · Mentions légales · Accueil